Non cumul des peines

Le principe du non cumul des peines signifie que lorsqu’une personne est reconnue coupable de plusieurs infractions à l'occasion d'une même procédure il ne peut être prononcée que la peine afférente à l’infraction la plus grave (Article 132-3 du Code pénal).En droit français, les peines de même nature afférentes aux différentes infractions ne se cumulent pas.Cela signifie que lorsque, à l'occasion d'une même procédure, la personne poursuivie est reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, chacune des peines encourues peut être prononcée. Toutefois, lorsque plusieurs peines de même nature sont encourues, il ne peut être prononcé qu'une seule peine de cette nature dans la limite du maximum légal le plus élevé. Aux Etats-Unis, à l’inverse, le principe est celui du cumul des peines. C’est pour cette raison que des individus peuvent être condamnés à des peines d’emprisonnement de plusieurs centaines d’années.