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Diffamation

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La diffamation vise toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé (Article 29 de la loi du 29 juillet 1881).

Voir également :

Portail du Palais de Justice de PARIS © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS