Le référé suspension est une procédure d’urgence qui consiste à demander au Juge de suspendre la décision d’invalidation du permis de conduire le temps que dure la procédure au fond.
Concrètement cela signifie que vous pourrez toujours conduire tant que le Juge n’aura pas tranché au fond sur la légalité des retraits de points ayant conduit à l’invalidation de votre permis de conduire.
Cette procédure peut ainsi permettre au conducteur ayant fait l’objet d’une invalidation de son permis de conduire de retrouver le droit de conduire dans un délai d’environ deux mois.
Certaines conditions doivent-être remplies pour pouvoir bénéficier de l’octroi du référé suspension, il faut que:
- il existe un doute sur la légalité de la décision d’invalidation ;
- la demande de restitution du droit de conduire présente une réelle urgence : les tribunaux considèrent cette condition remplie lorsque la détention d’un permis de conduire valide est indispensable à l’exercice de votre activité professionnelle ;
la décision soit compatible avec les impératifs de sécurité routière : concrètement cela signifie que vous ne devez pas représenter un danger sur les routes. Les Tribunaux évaluent ce critère en fonction de la gravité des infractions qui vous sont reprochées et de leur proximité dans le temps.
Pour en savoir plus sur les recours ouverts à l’encontre de la décision d’invalidation du permis de conduire, voir également :
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