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Retrait de plainte
Il toujours possible de retirer une plainte.Pour cela, il suffit de :
- se rendre au Commissariat de Police ou à la Brigade de gendarmerie
ou
- envoyer un courrier au Procureur de la République.
Le retrait de plainte n’entraîne pas en principe un abandon des poursuites en vertu du principe d'indisponibilité de l'action publique.En effet, c'est le Procureur de la République et non la victime de l'infraction qui juge de l'opportunité des poursuites.Peu importe que la victime ait changé d'avis et qu'elle ne souhaite plus que le mis en cause soit poursuivi.Il existe cependant des exceptions à ce principe :
- lorsque l'action publique est conditionnée par une plainte de la victime (alinéa 3 de l'article 6 du Code de procédure pénale).
Il en est ainsi notamment en matière d'injure, de diffamation et d'atteinte à la vie privée : dans ce cas, le retrait de plainte entraîne l'extinction des poursuites.
- lorsque la plainte est retirée suite à une médiation ou une composition pénale exécutée par l'auteur.
Voir également :
