Usurpation d’identité et société : gérant de société sans le savoir

Vous avez découvert que vous aviez été indiqué en qualité de gérant d’une société à votre insu.Il faut absolument que vous agissiez sans attendre sinon vous risquez de faire l’objet de poursuites de la part des créanciers impayés de cette société.Pour vous en sortir, il va falloir déposer plainte pour ces faits et faire des démarches auprès du Greffe du Tribunal de commerce où la société est immatriculée.

1/ Déposer plainte :

Si vous êtes victime d’usurpation d’identité, la première chose à faire est de déposer une plainte pour ces faits.Vous avez la possibilité de déposer plainte auprès de n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie.Vous pouvez également adresser directement votre plainte au Procureur de la République.Il est important de conserver une copie de la plainte car celle-ci vous sera demandée dans le cadre de vos démarches ultérieures auprès de vos organismes bancaires ou des administrations.Le dépôt de plainte va conduire à l’ouverture d’une enquête.Si l’infraction d’usurpation est constituée et l’auteur de celle-ci identifiée, il devrait être renvoyé devant le Tribunal pour y être jugé.Vous pourrez à l’occasion de cette audience vous constituer partie civile afin de solliciter la condamnation de l’usurpateur à vous indemniser des préjudices subis du fait de l’infraction.Si l’auteur de l’infraction n’a pas pu être identifié dans le cadre de l’enquête, votre plainte fera vraisemblablement l’objet d’un classement sans suite.

2/ Démarches auprès du Greffe du Tribunal de commerce :

Vous devez prendre attache avec le Greffe du Tribunal de commerce où la société a été immatriculée afin que l’extrait Kbis de la société soit modifié.Non seulement, il faut que vous n’apparaissiez plus en qualité de gérant mais encore, il faut qu’il soit précisé que vous n’avez jamais été gérant de cette société.Il conviendra également en parallèle de faire une déclaration de modification de la personne morale (formulaire CERFA M2).Le Cabinet MCE se tient naturellement à votre disposition pour vous accompagner dans le cadre de vos démarches.Liens utiles :

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