Usurpation entreprise : gérant de société sans le savoir

Victime d'une nomination frauduleuse : comment réagir ?

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Vous avez découvert que vous avez été indiqué en qualité de gérant d’une société à votre insu. Il est impératif d’agir sans attendre pour éviter les poursuites des créanciers impayés. Qu’il s’agisse d’une création de société fictive ou d’une usurpation de fonction professionnelle, sachez que l'usurpation d'identité d'entreprise est punie par le Code pénal. Pour vous en sortir, l'assistance d'un avocat spécialisé en usurpation d'identité d'entreprise est indispensable.

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1/ Déposer plainte :

Si vous êtes victime d’usurpation d’identité, la première étape sera de déposer une plainte auprès de la police, de la gendarmerie ou du Procureur de la République. Cette plainte doit viser précisément les faits subis : utilisation de vos documents d'identité, fraude aux registres ou encore usurpation du site internet d'une société pour tromper des tiers en votre nom. Il est important de conserver une copie de la plainte car celle-ci vous sera demandée dans le cadre de vos démarches ultérieures auprès de vos organismes bancaires ou des administrations. Le dépôt de plainte va conduire à l’ouverture d’une enquête. Si l’infraction d’usurpation est constituée et l’auteur de celle-ci identifiée, il devrait être renvoyé devant le Tribunal pour y être jugé. Vous pourrez à l’occasion de cette audience vous constituer partie civile afin de solliciter la condamnation de l’usurpateur à vous indemniser des préjudices subis du fait de l’infraction. Si l’auteur de l’infraction n’a pas pu être identifié dans le cadre de l’enquête, votre plainte fera vraisemblablement l’objet d’un classement sans suite.

2/ Démarches auprès du Greffe du Tribunal de commerce :

Vous devez prendre attache avec le Greffe du Tribunal de commerce où la société a été immatriculée afin que l’extrait Kbis de la société soit modifié. Non seulement, il faut que vous n’apparaissiez plus en qualité de gérant mais encore, il faut qu’il soit précisé que vous n’avez jamais été gérant de cette société. Il conviendra également en parallèle de faire une déclaration de modification de la personne morale (formulaire CERFA M2).

L'accompagnement du Cabinet MCE : Qu'il s'agisse de contester une usurpation de fonction professionnelle ou de régulariser un Kbis frauduleux, le Cabinet MCE met son expertise à votre service. En tant qu'avocat spécialisé en usurpation d'identité d'entreprise, Maître Marie-Camille ECK sécurise vos démarches pour stopper les poursuites à votre encontre.