Usurpation : permis de conduire et plaques d'immatriculation
En droit routier, vous pouvez être victime d'usurpation d'identité de multiples façons :
- Votre permis de conduire peut être usurpé
- Vos plaques d'immatriculation peuvent être usurpée
- Un véhicule qui ne vous appartient pas peut être immatriculé à votre nom
Usurpation du permis de conduire
L'usurpation du permis de conduire est la situation dans laquelle un individu conduit en utilisant votre permis de conduire. Il peut s'agir de votre propre permis de conduire si vous l'avez perdu ou volé. Il est également possible que l'usurpateur ait fait une demande de permis de conduire à votre nom ou qu'il ait un faux permis. Ceci peut avoir de sérieuses conséquences pour vous. Des infractions dont vous n'êtes pas responsable peuvent vous être imputées. Vous pouvez faire l'objet de retraits de points injustifiés ou de procédures de recouvrement forcées. A terme, vous pouvez vous retrouver privé de votre permis de conduire, par exemple pour solde de points nul.
Usurpation de plaques d'immatriculation
Il y a usurpation de plaques d'immatriculation lorsqu'un individu circule avec un véhicule sur lequel il a fixé le même numéro d'immatriculation que le vôtre. Il a dupliqué vos plaques d'immatriculation.Dès lors, toutes les infractions commises par ce véhicule seront considérées avoir été commises par votre véhicule. Il va falloir déposer plainte pour usurpation d'identité et contester ces infractions qui vous sont indument imputées.
Immatriculation d'un véhicule qui ne vous appartient pas à votre nom
Vous recevez des contraventions relatives à un véhicule qui ne vous appartient pas.Contrairement à une usurpation de plaques, dans cette situation, l'immatriculation ne correspond pas à celle d'un véhicule vous appartenant. Pourtant, la carte grise du véhicule est à votre nom. Il va notamment falloir prouver que ledit véhicule ne vous appartient pas, faire le nécessaire pour contester les infractions et déposer plainte pour usurpation d'identité. Le Cabinet de Maître Marie-Camille ECK se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le cadre de toutes vos démarches.
Usurpation de carte grise
L’usurpation de carte grise désigne le fait, pour un tiers, d’immatriculer un véhicule à votre nom sans votre accord. L’usurpateur fournit vos informations personnelles (nom, adresse, etc.) pour obtenir un certificat d’immatriculation (carte grise) frauduleux. Cette pratique, malheureusement de plus en plus fréquente, peut entraîner de sérieuses conséquences :
- Réception de contraventions injustifiées pour des infractions routières que vous n’avez pas commises
- Poursuites de recouvrement ou saisies administratives en lien avec un véhicule que vous ne possédez pas
- Blocages pour immatriculer votre vrai véhicule, en cas de doublon ou litige sur le numéro de carte grise
- Inscription dans des fichiers administratifs qui pourraient affecter votre capacité à acheter ou vendre un véhicule
Dans ce cas, il est essentiel de déposer plainte pour usurpation d’identité, de contester chaque amende reçue, et de prouver que le véhicule ne vous appartient pas. Il est également recommandé de faire une demande d’extrait du fichier SIV pour confirmer les véhicules enregistrés à votre nom.
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