Caducité

Un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît (Article 1186 du Code civil). Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition et ceux pour lesquels l'exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d'une partie. La caducité n'intervient toutefois que si le contractant contre lequel elle est invoquée connaissait l'existence de l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement. La caducité met fin au contrat et peut donner lieu à restitution (Article 1187 du Code civil).