Conclusions

Le terme de conclusions vise la documentation qui est remise par l'avocat au Tribunal et dans laquelle sont développés les arguments à l'appui de la défense de son client.Les différents arguments exposés dans ces conclusions sont appelés « moyens » et peuvent porter sur des questions tant juridiques que factuelles.Lorsque l'avocat a identifié des exceptions de nullité, il dépose des conclusions qu'il fait viser par le greffier et qu'il expose « in limine litis » c’est-à-dire avant toute défense au fond.