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Curatelle

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La curatelle est une mesure de protection prononcée à l’encontre de la personne qui, sans être hors d’état d’agir elle-même, a besoin, d’être assistée ou contrôlée d’une manière continue dans les actes importants de la vie civile (Article 440 du Code civil).

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Inscription Justitia Palais de Justice de PARIS © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS