Dépens

Les dépens sont les frais engendrés par un procès (hors honoraires de l'Avocat) dont le gagnant peut obtenir le remboursement par le perdant; à moins que le tribunal n'en décide autrement (Article 696 du Code de procédure civile).Les dépens comprennent notamment :

• les droits de plaidoirie ;
• les frais de procédure dus aux Officiers publics ou ministériels;
• les indemnités des témoins ;
• la rémunération des techniciens (Article 695 du Code de procédure civile).