Droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux infractions commises dans le monde de l’entreprise, qu’elles soient le fait de dirigeants, d’associés, de salariés ou de tiers extérieurs. Il vise à sanctionner des délits tels que l’abus de confiance, la fraude, le recel, l’escroquerie, le blanchiment, ou encore l’usurpation d'identité de société.
L’usurpation d’identité d’entreprise, une réalité en forte hausse
De plus en plus de sociétés, TPE comme PME, sont victimes de falsifications de documents, créations de fausses filiales, usurpations de Kbis ou détournements de virements (fraude au faux RIB). Ces actes relèvent pleinement du droit pénal des affaires.
L’expertise du Cabinet MCE Avocat face à l’usurpation d'identité d’entreprise
Le Cabinet MCE Avocat s’est spécialisé dans la défense des entreprises victimes d’usurpation d’identité. Maître ECK assiste les sociétés dont l’identité a été utilisée à leur insu pour :
- Créer une société fictive ou un faux site internet,
- Ouvrir un compte bancaire professionnel frauduleux,
- Émettre de fausses factures ou détourner des fonds,
- Imiter un logo, un Kbis ou des statuts,
- Utiliser l’identité d’une société pour commettre des escroqueries commerciales.
Ces infractions sont un préjudice financier et réputationnel majeur. Il est essentiel d’agir rapidement contactez le cabinet
Vous êtes une entreprise victime, que faire?
- Dépôt de plainte pour usurpation d’identité de société,
- Rassemblement des preuves (captures d’écran, mails, documents falsifiés…),
- Signalement à la Banque de France et à la CNIL si besoin,
- Action en réparation du préjudice devant le tribunal correctionnel,
- Mise en œuvre de mesures d’urgence (ex. : référé pour faire retirer un site frauduleux).
Avec plus de 13 ans d'expertise, Maître ECK est une référence pour ces clients et pour les médias dans le domaine de l’usurpation.
