Droit pénal des affaires

Le Cabinet MCE intervient aux côtés des dirigeants, de l'enquête jusqu'au procès, qu’ils agissent en qualité de victime ou que leur responsabilité pénale soit mise en cause.

• Mis en cause
  • Garde à vue
  • Mise en examen
  • Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
  • Convocation devant le Tribunal
    • Les intervenants à l’audience correctionnelle
    • Le déroulement de l’audience correctionnelle
• Victime
  • Dépôt de plainte
  • Citation directe
  • Constitution de partie civile
  • Évaluation du préjudice
    • En l’absence d’expertise
    • En cas d’expertise
  • Exécution de la décision