Egalité des armes

L’égalité des armes est le principe selon lequel l’équilibre des droits des parties (accusation et défense) doit être préservé (Article préliminaire du Code de procédure pénale).L'égalité des armes implique notamment que "les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense" (Article 15 du Code de procédure civile).