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Enquête sociale
L’enquête sociale est une enquête qui porte sur la situation de la famille (Article 1072 du Code de procédure civile en matière d’autorité parentale) (Article R225-4 du Code de l’action sociale et des familles en matière d’adoption : enquête par le Service de l’aide sociale à l’enfance afin d’apprécier la situation familiale des candidats à l’adoption, leurs capacités éducatives ainsi que les possibilités d’accueil qu’ils offrent).Voir également :
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