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Erreur de droit
L’erreur de droit est l’erreur qui porte sur une appréciation erronée d’une règle de droit ayant conduit un individu à croire à tort qu’il pouvait légitimement accomplir un acte.L’erreur de droit est une cause d’irresponsabilité pénale mais elle est strictement admise, le principe en droit français étant que « Nul n’est censé ignorer la loi » (Article 122-3 du Code pénal).Voir également :
