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Erreur de fait
L’erreur de fait est l’erreur qui porte sur une appréciation erronée des circonstances entourant l’infraction.L’erreur de fait peut conduire à enlever l’élément intentionnel de l’infraction mais celle-ci peut également demeurer sans incidence sur la culpabilité de l’auteur (ex : l’erreur sur la personne).Voir également :
