Ethylomètre

L'éthylomètre, contrairement à l'éthylotest ne se limite pas à indiquer si la personne a ou non un taux d'alcoolémie supérieur au taux légal autorisé, mais donne une mesure précise du taux d'alcoolémie.Le législateur et la jurisprudence ont posé un certain nombre de règles visant à s'assurer de la fiabilité des mesures prises par éthylomètre :

• Les références précises de l'éthylomètre utilisé doivent être indiquées sur le procès verbal.
• L'éthylomètre doit faire l'objet d'une vérification périodique annuelle pour s'assurer de son bon fonctionnement et la date de dernière vérification doit être indiquée sur les procès verbaux.
• Avant chaque utilisation de l'éthylomètre, son bon fonctionnement doit être vérifié par une prise de mesure test...

Voir également :

• L’audience en matière d'infractions routières
• La contestation d'une contravention