FCC et usurpation d’identité
Fichier Central des Chèques (FCC)
Le Fichier Central des Chèques (FCC) est un fichier d’incident tenu par la Banque de France.
Il recense les personnes faisant l’objet :
- d’une interdiction bancaire d’émettre des chèques,
- ou d’une interdiction d’utiliser une carte bancaire pour usage abusif.
Le FCC a pour finalité de sécuriser les moyens de paiement et d’alerter les établissements bancaires en cas de risque.
FCC et usurpation d’identité bancaire
En cas d’usurpation d’identité bancaire, l’inscription au FCC est une conséquence fréquente.
L’usurpateur ouvre un compte au nom de la victime, puis émet des chèques sans provision ou fait un usage abusif des moyens de paiement
La victime peut alors se retrouver interdite bancaire, sans avoir jamais utilisé les chèques ou la carte bancaire lié à un compte qu’elle n’a pas ouvert.
Des chèques ont été émis à votre nom sans votre accord ? Un compte bancaire ouvert à votre nom est à découvert ?
Vous risquez de faire l’objet d’une inscription injuste au FCC.
Dans quels cas intervient l’inscription au FCC ?
L’inscription au FCC intervient notamment en cas de
- chèque sans provision non régularisé,
- retrait de carte bancaire pour usage abusif.
Quelles solutions en cas de fichage FCC lié à une usurpation d’identité
En l’absence d’intervention, le fichage FCC restera actif pendant 5 ans.
Les conséquences peuvent être lourdes pour la victime :
- interdiction d’émettre des chèques,
- suppression ou limitation des moyens de paiement,
- difficultés à changer de banque ou à gérer ses finances courantes.
En cas d’usurpation d’identité, Maitre Marie-Camille ECK vous accompagne pour :
- faire reconnaître officiellement la fraude,
- demander l’ajout de la mention « identité usurpée » sur le FCC
- obtenir la levée de l’interdiction bancaire,
- et rétablir une situation bancaire normale.
Vous êtes interdit bancaire à cause d’une usurpation d’identité ?
Votre banque a supprimé vos moyens de paiement sans que vous en soyez responsable ?
Votre situation bancaire est bloquée en raison d’un fichage FCC injustifié ?
Vos demandes de crédit sont refusées malgré l’ajout de la mention « identité usurpée » ?
Le cabinet MCE Avocat accompagne les victimes d’usurpation d’identité bancaire confrontées à un fichage FCC, afin de faire cesser les conséquences de la fraude et de retrouver une situation bancaire normale.
L’accompagnement comprend notamment :
- les démarches auprès des établissements bancaires,
- les échanges avec la Banque de France,
- la reconnaissance officielle de l’usurpation d’identité,
- la levée du fichage FCC lorsque les conditions sont réunies.
Votre usurpation d’identité ne doit pas devenir un obstacle à votre projet.
