Lorsqu’un automobiliste a perdu l’ensemble des points de son permis de conduire, il est informé par le Ministre de l’intérieur de l’invalidation de son permis de conduire par un courrier recommandé référencé « 48SI ».

A compter de la réception du courrier 48SI, vous disposez d’un délai de deux mois pour contester la décision.

Le Cabinet MCE peut saisir le Tribunal administratif d’une requête aux fins d’annulation du courrier 48SI.

Cette procédure consiste dans la contestation de la décision d’invalidation du permis de conduire et dans celle de l’ensemble des décisions antérieures de retrait de points ayant conduit à la perte du capital de points.

Le recours engagé à l’encontre de la décision d’invalidation est purement formel.

Il ne s’agit pas de contester la matérialité de l’infraction ayant conduit à la perte de points mais uniquement le caractère irrégulier des décisions de retrait de points.

Il appartient alors à l’administration de rapporter la preuve du respect de la procédure pour chaque retrait de points.

Cette procédure rencontre un important taux de réussite et pourra vous permettre de récupérer votre permis de conduire sans avoir à le repasser.

L’inconvénient de ce recours est qu’il est très long, environ 12 à 24 mois selon les Tribunaux.

Afin de pallier cet inconvénient, le Cabinet MCE pourra engager, parallèlement à ce recours au fond, une procédure d’urgence : le référé suspension.