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Jurisprudence
Le terme jurisprudence vise l'ensemble des jugements et des arrêts qui ont été rendus par les différentes juridictions (tribunaux de première instance, cours d'appel, Cour de cassation) sur tel ou tel point.En pratique, on parle de jurisprudence lorsqu'un certain nombre de juridictions ont rendu des décisions allant dans le même sens.On parlera de jurisprudence isolée lorsqu’une ou deux juridictions adoptent une position différente de celle généralement retenue.Voir également :
