La prestation compensatoire est la prestation que l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre dans le cadre de la procédure de divorce (Articles 270 et suivants du Code civil).

Cette prestation versée sous la forme d’un capital ou d’une rente est destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux divorcés. 

Le Juge prend notamment en considération pour fixer le montant de la prestation compensatoire :

• la durée du mariage ;
• l’âge et l’état de santé des époux ;
• leur qualification et leur situation professionnelles ;
• les conséquences des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants et du temps qu’il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ;
• le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu’en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ;
• leurs droits existants et prévisibles ;
• leur situation respective en matière de pensions de retraite.

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• Divorce