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Renvoi de l’audience

Lorsque votre avocat n'est pas disponible pour vous représenter ou vous assister à la date à laquelle est fixée votre audience ou lorsque l’affaire n’est pas en état d’être jugée, il peut solliciter du Tribunal de prononcer le renvoi de votre affaire afin que celle-ci soit jugée à une date ultérieure.La Tribunal peut également imposer le renvoi de l’affaire.Voir également :

Victime d’usurpation d’identité ?
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