Révocation du sursis

Le sursis est susceptible d’être révoqué en cas de nouvelle condamnation ou en cas de non respect des obligations imposées dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve (Article 132-36 (révocation du sursis simple) et 132-47 (révocation du sursis avec mise à l’épreuve) du Code Pénal).Voir également :

• Sursis
• Sursis avec mise à l’épreuve
• Condamnation réputée non avenue