Suspension du permis de conduire

Le permis de conduire peut être suspendu à titre provisoire par le Préfet à la suite de la commission d’une infraction grave au Code de la route ou à titre de condamnation par un Tribunal.Voir également :

• L’audience en matière d'infractions routières
• Usurpation d'identité permis de conduire et plaques d'immatriculation