Vérification d’identité

Lorsqu’un individu ne peut ou ne veut pas justifier de son identité à l’occasion d’un contrôle, il peut, en cas de nécessité, être retenu sur place ou dans le local de police où il est conduit aux fins de vérification de son identité (Article 78-3 du Code de procédure pénale).La personne qui fait l'objet d'une vérification ne peut être retenue que pendant le temps strictement exigé par l'établissement de son identité.En tout état de cause, la rétention ne peut excéder quatre heures.