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Vice du consentement

Les vices du consentement sont l’ensemble des faits qui portent atteinte à l’intégrité du consentement et constituent une cause de nullité relative.Les vices du consentement sont : l’erreur, le dol et la violence.Le consentement n’est donc pas valable lorsqu’il n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol (Nouvel article 1130 du Code civil / Ancien article 1109 du Code civil).Les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat (Article 1131 du Code civil).

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