V
Viol
Le viol est un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise (Articles 222-23 et suivants du Code pénal).Voir également :
Le viol est un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise (Articles 222-23 et suivants du Code pénal).Voir également :
Vous êtes victime d’usurpation d’identité et vous ne savez pas comment réagir ?
Prenez rendez-vous avec Maître Marie-Camille ECK pour une consultation personnalisée.
Nous analyserons votre situation et mettrons en place les actions nécessaires pour protéger vos droits.