L’usurpation de titre d’identité est la situation dans laquelle une tierce personne utilise, sans votre permission, l’un de vos titres d’identité ou une copie de celui-ci.

Il peut s’agir notamment du passeport, de la carte d’identité (CNI) ou bien encore de votre titre de séjour.

Vous risquez d’être tenu pour responsable des actes ainsi commis par l’usurpateur.

Cette situation est parfaitement inadmissible et la victime doit pouvoir y mettre un terme dès qu’elle est portée à sa connaissance.

Utilisation à votre insu de votre CNI ou passeport ou d’une copie d’un de Vos titres d’identité

En cas de vol ou de perte de l’un de vos papiers d’identité, il faut toujours en faire la déclaration. Il faut également conserver précieusement cette déclaration.

Si un individu utilise un de vos titres d’identité ou une copie de celui-ci, il faut tout de suite effectuer un dépôt de plainte pour usurpation d’identité.

Il faudra également contester chaque acte qui aura pu être réalisé par l’usurpateur.

Demande de renouvellement de passeport ou de CNI faites en votre nom par un tiers

L’usurpateur peut également avoir l’audace de faire une demande, en votre nom, de délivrance d’une carte d’identité ou d’un passeport.

Le jour où vous demanderez vous-même le renouvellement de vos papiers, la Préfecture risque alors de refuser la délivrance de votre nouvelle carte d’identité ou de votre nouveau passeport.

Vous pourrez vous retrouver dans la situation ubuesque qui consistera à rapporter la preuve que vous êtes bien celui que vous prétendez être.

Maître Marie-Camille ECK se tient, le cas échéant, à votre disposition pour vous aider dans ce terrible imbroglio administratif.