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Aménagement de peine

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L’aménagement de peine est une modalité d’exécution d’une peine d’emprisonnement.

Le Juge de l’application des peines ou la juridiction, dès le prononcé de la condamnation, peuvent décider qu’une peine d’emprisonnement fera l’objet d’un aménagement.

Parmi les mesures d’aménagement de peine figurent notamment : le placement sous surveillance électronique (PSE), la semi-liberté, le placement à l’extérieur et la libération conditionnelle.

Grille - Palais de Justice de PARIS © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS