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Conclusions

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Le terme de conclusions vise la documentation qui est remise par l’avocat au Tribunal et dans laquelle sont développés les arguments à l’appui de la défense de son client.

Les différents arguments exposés dans ces conclusions sont appelés « moyens » et peuvent porter sur des questions tant juridiques que factuelles.

Lorsque l’avocat a identifié des exceptions de nullité, il dépose des conclusions qu’il fait viser par le greffier et qu’il expose « in limine litis » c’est-à-dire avant toute défense au fond.

 

Marche de l’entrée principale du Palais de Justice de PARIS © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS