Droit civil
Le droit civil régit les relations entre personnes (physiques ou morales), qu’il s’agisse de contrats, de responsabilités ou de préjudices subis. Il encadre notamment les obligations nées d’un litige entre deux parties privées et les conséquences d’un dommage causé à autrui, volontairement ou non.
Droit civil et usurpation d’identité ?
L’usurpation d’identité peut entraîner de lourdes conséquences civiles, en parallèle des procédures pénales. Une personne victime peut :
- Subir un préjudice moral : atteinte à la réputation, angoisse, stress, isolement...
- Faire face à un endettement injustifié à cause de crédits contractés frauduleusement,
- Être poursuivie en responsabilité civile pour des actes commis par l’usurpateur,
- Avoir besoin de contester une dette ou un contrat signé en son nom sans son consentement.
Que faire en cas d’usurpation d’identité et Comment savoir si vous êtes victimes d’un vol d’identité?
L’expertise du Cabinet MCE Avocat
Le Cabinet MCE – Maître Marie-Camille ECK, avocat à Paris, accompagne les victimes d’usurpation d’identité dans la reconnaissance de leur préjudice civil, la mise en cause de la responsabilité de l’auteur et le recouvrement des sommes indûment perçues par l’usurpateur.
MCE Avocat intervient notamment pour :
- Faire annuler des contrats signés en votre nom sans votre accord,
- Engager la responsabilité civile de l’usurpateur,
- Obtenir une indemnisation du préjudice moral et matériel,
- S’opposer à des saisies, recouvrements ou injonctions injustifiées,
- Vous accompagner dans les voies d’exécution (référé, audience civile...).
Consultez notre article et protégez-vous des usurpateurs avec des gestes simples.
