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Ethylomètre

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L’éthylomètre, contrairement à l’éthylotest ne se limite pas à indiquer si la personne a ou non un taux d’alcoolémie supérieur au taux légal autorisé, mais donne une mesure précise du taux d’alcoolémie.

Le législateur et la jurisprudence ont posé un certain nombre de règles visant à s’assurer de la fiabilité des mesures prises par éthylomètre :

  • Les références précises de l’éthylomètre utilisé doivent être indiquées sur le procès verbal.
  • L’éthylomètre doit faire l’objet d’une vérification périodique annuelle pour s’assurer de son bon fonctionnement et la date de dernière vérification doit être indiquée sur les procès verbaux.
  • Avant chaque utilisation de l’éthylomètre, son bon fonctionnement doit être vérifié par une prise de mesure test…

Voir également :

Permis de conduire, PV et clef de voiture © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS