Honoraires
Les honoraires, une exigence de transparence.
La question des honoraires sera évoquée en toute transparence dès votre premier rendez-vous avec Maître Marie-Camille ECK.
Ceux-ci sont fixés d’un commun accord entre le client et l’Avocat.
Dans un souci de clarté et de transparence, une convention d’honoraires, signée par le client et le Cabinet MCE, fixe les principes régissant le paiement des honoraires et leur mode de calcul (facturation au forfait ou au taux horaire).
Les honoraires sont déterminés en fonction du temps consacré à l’étude et à la préparation du dossier, de la nature et de la complexité de l’affaire et, le cas échéant, du résultat obtenu.
Les différentes types de facturation :
L'honoraire de consultation
La premier rendez-vous de consultation peut avoir lieu au Cabinet ou s’effectuer à distance.
Le rendez-vous dématérialisé peut se faire par visioconférence ou téléphone.
Le consultation vise à exposer à Maître Marie-Camille ECK les raisons qui vous poussent à avoir recours à un avocat.
Ce premier rendez-vous de consultation est facturé 360 € TTC au Cabinet et 230 € TTC s’il s’effectue à distance de façon dématérialisée, par visioconférence ou téléphone.
Le contenu et la durée de la consultation à distance sont identiques qu’elle soit à distance ou au Cabinet.
En cas de consultation dématérialisée, il est recommandé d’adresser les pièces essentielles de votre dossier par email à Maître Marie-Camille ECK avant l’heure fixée pour le rendez-vous.
La facturation au temps passé :
Lorsque l’on engage une procédure, il est généralement impossible de déterminer quelle en sera sa durée.
Il peut s’avérer qu’un litige trouve une issue plus rapide que prévu, par exemple, lorsqu’un accord amiable qui semblait initialement impossible est finalement conclu.
A l’inverse, l’absence de diligences de la partie adverse ou son comportement procédurier peut conduire à rallonger une procédure dont la résolution semblait pourtant à l’origine pouvoir être rapide.
Afin que ses clients paient des honoraires qui soient le plus conforme au travail effectivement réalisé sur leur dossier, le Cabinet MCE privilégie la facturation au temps passé.
Les parties conviennent, dans la convention d’honoraires, du montant du taux horaire du Cabinet MCE.
Le taux horaire du Cabinet MCE correspond aux usages de la profession et est fixé selon la nature et la complexité du dossier.
Le Cabinet MCE établit en conséquence un historique du temps passé qui reprend avec précision chaque diligence accomplie dans le cadre de votre affaire (étude du dossier, rédaction d’actes, audience, entretiens téléphoniques, rendez-vous, courriers etc…) et le temps qui y a été consacré.
Cet historique est régulièrement transmis au client et celui-ci peut en demander la communication au Cabinet MCE à tout moment.
La facturation au forfait
Le Cabinet MCE propose parfois à ses clients une facturation au forfait.
Ce type de facturation est envisageable lorsque la mission confiée au Cabinet est précisément définie et les diligences à effectuer dans le cadre de votre dossier prévisibles.
Le montant des honoraires ne sera alors pas fonction du temps effectivement consacré à votre dossier par le Cabinet MCE mais de l’accomplissement d’une procédure déterminée
L’honoraire de résultat complémentaire
La loi interdit que les honoraires soient fixés uniquement en fonction du résultat obtenu.
L’honoraire de résultat ne peut donc venir qu’en complément de l’honoraire de base.
L’honoraire de résultat correspond à un pourcentage des sommes obtenues ou économisées dans le cadre d’un litige.
Son montant est fixé préalablement d’un commun accord et formalisé dans la convention d’honoraires signée entre le client et le Cabinet MCE.
Le Cabinet MCE pratique ce mode de facturation lorsque l’enjeu du litige est chiffrable, que le client soit en demande ou en défense
Le règlement des honoraires
Lorsque le Cabinet MCE sollicite le règlement de ses honoraires, il vous adresse une facture qui est systématiquement accompagnée de l’historique des diligences accomplies en cas de facturation au temps passé.
Le règlement d’une note d’honoraires peut, le cas échéant, être effectué en plusieurs versements.
Si vous souhaitez bénéficier de facilités de paiement, il convient dans ce cas de prendre l’attache du Cabinet MCE afin de convenir des modalités de règlement
