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Peine
La peine est la sanction pénale infligée à l’auteur d’une infraction.Le Code pénal fixe la nature et le quantum des peines selon qu’elles sont criminelles (Articles 131-1 et 131-2 du Code pénal), correctionnelles (Articles 131-3 et suivants du Code pénal) ou contraventionnelles (Articles 131-12 et suivants du Code pénal).A voir également :
