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Personnalité des peines
Le principe de la personnalité des peines est un principe selon lequel nul n'est responsable pénalement que de son propre fait (Article 121-1 du Code pénal).
Le principe de la personnalité des peines est un principe selon lequel nul n'est responsable pénalement que de son propre fait (Article 121-1 du Code pénal).
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