En cas de séparation des parents, le Juge aux affaires familiales fixe la résidence de l’enfant.

La résidence est soit fixée en alternance, soit chez l’un des parents (Article 373-2-9 du Code civil).

Le Juge aux affaires familiales apprécie l’opportunité de la garde alternée en tenant compte de :

• l’accord des parents sur l’instauration de la résidence alternée ;
• la proximité des domiciles des parents ;
• l’âge de l’enfant (la plupart des tribunaux considèrent que ce mode de garde n’est pas adapté lorsque l’enfant à moins de 3 ans) ;
• la disponibilité des deux parents.

Voir également :

• Divorce
• Séparation des concubins
• La résidence de l’enfant
• Le droit de visite et d’hébergement (droit de garde)