Bailleur
Bailleur : définition juridique et risques d'usurpation d'identité immobilière
Le bailleur est la personne (propriétaire ou mandataire) qui, dans le cadre d’un contrat de location, s’engage à mettre un bien immobilier à la disposition de l’autre partie (le locataire), moyennant le versement d’un loyer (Articles 1708 et suivants du Code civil).
Le bailleur est le garant de la validité de la définition juridique d'un contrat de bail, mais il peut être trompé par un usurpateur utilisant vos documents officiels.
Les risques liés à la relation avec le bailleur
La fraude survient souvent lors de la phase de prospection, où le futur locataire devient la cible malgré lui :
- Le piège du dossier : Une usurpation d'identité suite à l'envoi d'un dossier de location permet à un fraudeur de se présenter auprès d’un bailleur en utilisant votre profil de locataire solvable.
- Le vecteur numérique : Cette situation est fréquente en cas d'usurpation d'identité sur Le Bon Coin, où le bailleur et le locataire sont tous deux victimes d'une mise en relation fictive orchestrée par un tiers.
Quelle différence entre bailleur et propriétaire ?
Le propriétaire est le détenteur du bien. Le bailleur est celui qui le met en location — ce peut être le propriétaire lui-même ou un mandataire (agence immobilière, administrateur de biens). Dans un dossier d'usurpation d'identité, le bailleur est souvent la première partie à engager des poursuites contre la victime.
Un bailleur peut-il poursuivre une victime d'usurpation d'identité ?
Oui, c'est fréquent. Le bailleur, convaincu de la réalité du bail, engage des poursuites pour loyers impayés. C'est précisément pour cela qu'un avocat spécialisé doit intervenir rapidement pour démontrer que la signature du bail est frauduleuse et que la victime n'est pas le véritable locataire.
Comment prouver qu'on n'a pas signé un bail ?
Plusieurs éléments permettent de le démontrer : l'analyse du dossier de location (pièce d'identité utilisée, RIB, email), le parcours de signature électronique, le dépôt de plainte pour usurpation d'identité, et l'absence de tout lien avec le logement (aucune clé remise, aucune présence constatée). Un avocat spécialisé coordonne ces preuves pour construire un dossier solide.
Que faire si un bailleur réclame des loyers impayés à mon nom ?
Agissez immédiatement : déposez plainte pour usurpation d'identité, ne payez aucune somme réclamée, et consultez un avocat spécialisé. Payer, même une seule fois, peut être interprété comme une reconnaissance de dette. Consultez également notre guide sur le dépôt de plainte pour usurpation d'identité.
Pourquoi l'intervention d'un avocat en usurpation d’identité est nécessaire ?
Lorsqu'un bailleur vous réclame des loyers impayés pour un logement que vous n'avez jamais occupé, le dialogue est souvent rompu par l'ouverture de poursuites judiciaires. Il devient alors indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en usurpation d'identité.
Sans accompagnement juridique adapté, les victimes se retrouvent seules face à :
- Des relances et poursuites en recouvrement de créances pour un bail qu'elles n'ont pas signé
- Un fichage Banque de France injustifié qui bloque tout accès au crédit
- Une procédure judiciaire dont elles ne comprennent pas l'origine
En tant qu'avocat spécialisé en usurpation d'identité immobilière, Maître Eck intervient pour prouver que vous n'avez jamais été le véritable signataire du contrat, libérant ainsi votre responsabilité face au bailleur et aux organismes de recouvrement.
