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Circonstances aggravantes
Les circonstances aggravantes sont les situations ou qualités prévues par la loi dont la caractérisation entraîne l'application d'une peine plus lourde que la sanction normalement encourue (Articles 132-71 et suivants du Code pénal) (exemples : la bande organisée, la préméditation, les violences, l'usage d'une arme...).Voir également :
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