Circonstances aggravantes

Les circonstances aggravantes sont les situations ou qualités prévues par la loi dont la caractérisation entraîne l'application d'une peine plus lourde que la sanction normalement encourue (Articles 132-71 et suivants du Code pénal) (exemples : la bande organisée, la préméditation, les violences, l'usage d'une arme...).Voir également :

• La convocation devant une juridiction répressive
• Le déroulement de l'audience correctionnelle