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Consolidation du dommage
Une victime est consolidée lorsque son état se stabilise.La date de la consolidation est « le moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation, et qu’il devient possible d’apprécier l’existence éventuelle d’une atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique » (définition retenue par la nomenclature Dintilhac).Voir également :
