Lexique

Délibéré

Retour

Le délibéré est l’ultime phase de l’audience. Il s’agit de l’instant où après les débats, le Tribunal se retire pour prendre sa décision sur l’affaire qui lui a été soumise.

Le Tribunal peut rendre son délibéré :

  • Le jour même, immédiatement après la plaidoirie de l’avocat et après avoir demandé au prévenu s’il avait quelque chose à ajouter ;
  • Le jour même, après suspension d’audience ;
  • A une date ultérieure : l’affaire est mise en délibéré et le juge fixe une date à laquelle il rendra sa décision.

Voir également :

Marche de l’entrée principale du Palais de Justice de PARIS © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS