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Ordonnance de renvoi devant le Tribunal de Police
L’ordonnance de renvoi devant le Tribunal de Police est l’ordonnance de clôture qui constate l’achèvement de la procédure d’instruction et renvoie l’affaire devant le Tribunal de Police afin qu’elle soit jugée (Article 178 du Code de procédure pénale).
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