Pour certains crimes et délits, le législateur a prévu que la réitération de l’infraction dans un certain délai constitue une cause d’aggravation de la peine (Articles 132-8 et suivants du Code pénal).
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Lexique
Pour certains crimes et délits, le législateur a prévu que la réitération de l’infraction dans un certain délai constitue une cause d’aggravation de la peine (Articles 132-8 et suivants du Code pénal).
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