Contravention

En droit pénal, les infractions sont divisées en trois catégories selon leur gravité : les crimes, les délits et les contraventions (Article 111-1 du Code pénal). Les contraventions sont les infractions pénales les moins graves. Elles sont réparties en cinq classes (Article 131-13 du Code pénal). Le montant maximal de l'amende varie pour chaque classe. Il est de :

38 € pour les contraventions de la première classe ;
150 € pour les contraventions de la deuxième classe ;
450 € pour les contraventions de la troisième classe ;
750 € pour les contraventions de la quatrième classe ;
1.500 € (3.000 € en cas de récidive) pour les contraventions de la cinquième classe.

En matière de contravention, la prescription de l'action publique est d'une année.Voir également :