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Contravention

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En droit pénal, les infractions sont divisées en trois catégories selon leur gravité : les crimes, les délits et les contraventions (Article 111-1 du Code pénal).

Les contraventions sont les infractions pénales les moins graves. Elles sont réparties en cinq classes (Article 131-13 du Code pénal).

Le montant maximal de l’amende varie pour chaque classe. Il est de :

  • 38 € pour les contraventions de la première classe ;
  • 150 € pour les contraventions de la deuxième classe ;
  • 450 € pour les contraventions de la troisième classe ;
  • 750 € pour les contraventions de la quatrième classe ;
  • 1.500 € (3.000 € en cas de récidive) pour les contraventions de la cinquième classe.

En matière de contravention, la prescription de l’action publique est d’une année.

Voir également :

PV © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS