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Contravention
En droit pénal, les infractions sont divisées en trois catégories selon leur gravité : les crimes, les délits et les contraventions (Article 111-1 du Code pénal). Les contraventions sont les infractions pénales les moins graves. Elles sont réparties en cinq classes (Article 131-13 du Code pénal). Le montant maximal de l'amende varie pour chaque classe. Il est de :
- 38 € pour les contraventions de la première classe ;
- 150 € pour les contraventions de la deuxième classe ;
- 450 € pour les contraventions de la troisième classe ;
- 750 € pour les contraventions de la quatrième classe ;
- 1.500 € (3.000 € en cas de récidive) pour les contraventions de la cinquième classe.
En matière de contravention, la prescription de l'action publique est d'une année.Voir également :
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