Usurpation d'identité : quels risques pour la victime ?

Une usurpation d'identité expose à cinq risques principaux : un crédit souscrit à votre nom, des prestations sociales perçues à votre place, des amendes et des retraits de points pour des faits que vous n'avez pas commis, une condamnation pénale inscrite à votre casier judiciaire, et des engagements administratifs pris en votre nom : société, bail, abonnements téléphoniques, papiers d'identité.

Aucune de ces situations n'est définitive. Lorsque les démarches sont menées dans le bon ordre et dans les délais, les conséquences d'une usurpation d'identité se règlent.

Les risques dépendent de l'objectif du fraudeur : se procurer de l'argent, échapper à une sanction ou obtenir des papiers, créer une société ou signer un bail à votre nom. Les connaître permet de repérer la fraude rapidement.

Quels sont les risques financiers d'une usurpation d'identité ?

C'est le cas le plus fréquent. L'usurpateur souscrit en ligne un crédit à la consommation à votre nom ou ouvre des comptes bancaires pour faire transiter des fonds. C'est l'usurpation d'identité bancaire.

Vous l'apprenez par la relance d'un organisme inconnu ou par un refus de prêt immobilier sans explication. Un fichage au FICP ou au FCC est alors souvent déjà inscrit.

Dans la même logique, l'escroc peut percevoir des aides à votre place : RSA, prime d'activité ou allocations logement (APL) versés par la CAF, allocations chômage de France Travail, indemnités journalières de l'Assurance maladie. Un organisme vous réclame ensuite des sommes que vous n'avez jamais touchées.

Amendes, retraits de points, casier judiciaire : peut-on être sanctionné à la place de l'usurpateur ?

L'usurpateur présente vos papiers lors d'un contrôle ou circule avec de fausses plaques reprenant votre immatriculation. Vous recevez des contraventions pour un véhicule qui ne vous appartient pas, perdez des points et risquez l'annulation de votre permis de conduire.

Même mécanisme dans les transports en commun : contrôlé sans titre de transport dans le train, le métro, le RER ou le bus, le fraudeur donne votre identité. Le procès-verbal est établi à votre nom par la SNCF, la RATP ou un réseau urbain comme TCL à Lyon ou RTM à Marseille. Faute de paiement, l'amende forfaitaire est majorée, puis le Trésor public pratique une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) sur votre compte bancaire, voire sur votre salaire.

Le risque le plus grave est la condamnation pénale prononcée sous votre identité. Votre casier judiciaire n'est plus vierge alors que vous n'avez commis aucune infraction. Certaines victimes ne le découvrent que des années plus tard, lorsque le bulletin n° 2 de leur casier judiciaire est consulté à l'occasion d'une embauche ou d'une demande d'autorisation.

Cette condamnation peut alors faire obstacle à une autorisation d'exercer : carte professionnelle de chauffeur VTC ou de taxi (article R. 3120-8 du Code des transports), carte professionnelle d'agent de sécurité privée délivrée par le CNAPS (article L. 612-20 du Code de la sécurité intérieure), habilitation pour travailler en zone réservée d'un aéroport (article L. 6342-3 du Code des transports), accès à la fonction publique (article L. 321-1 du Code général de la fonction publique). La victime se voit refuser un emploi pour une infraction qu'elle n'a pas commise.

Société, logement, papiers d'identité : que peut-on créer à votre nom ?

Vous êtes inscrit comme gérant d'une société ou titulaire d'une auto-entreprise dont vous n'avez jamais entendu parler, ou votre nom remplace celui du dirigeant sur le Kbis. Un bail ou un acte de caution est signé à votre nom : vous vous retrouvez locataire, ou garant, d'un appartement dans lequel vous n'avez jamais vécu. Des lignes téléphoniques ou des abonnements internet sont ouverts à votre nom chez Orange, SFR, Bouygues Telecom ou Free : les factures impayées vous sont réclamées et les lignes servent à d'autres fraudes.

L'usurpateur peut même obtenir la délivrance de vrais papiers à votre nom : carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte grise, carte Vitale. Vous le découvrez le jour où le renouvellement de votre CNI ou de votre passeport est refusé parce qu'un titre a déjà été délivré sous votre identité.

Vos données peuvent enfin servir sur internet : faux profils, sites ou comptes en ligne à votre nom. C'est l'usurpation d'identité numérique.

Ces risques peuvent-ils être annulés ?

Oui, dans la très grande majorité des cas. Un crédit souscrit à votre insu peut être déclaré inopposable. Un fichage FICP ou FCC peut être levé, des points restitués, une contravention annulée, une condamnation retirée du casier judiciaire, une inscription au registre du commerce ou au registre national des entreprises (RNE) rectifiée, un refus de renouvellement de papiers d'identité levé. Trois éléments font la différence.

Agir vite. Certains délais sont très courts. Une saisie sur votre compte bancaire pratiquée par un commissaire de justice se conteste devant le juge de l'exécution dans le mois qui suit sa dénonciation.

Faire peser la preuve sur l'organisme. Ce n'est pas à vous de démontrer que vous n'avez rien signé. Il appartient en principe à celui qui réclame le paiement de prouver que vous êtes l'auteur de l'engagement (article 1353 du Code civil).

Engager les bonnes démarches, dans le bon ordre. Agir ne suffit pas : encore faut-il choisir le bon recours, auprès du bon interlocuteur. Un courrier mal adressé ou une procédure mal choisie fait perdre des mois, voire le droit de contester. Chaque organisme réclame une pièce que seul le précédent peut délivrer. Le dépôt de plainte conditionne la plupart des contestations.

Victime d'usurpation d'identité : que faire ?

Vérifier si vous êtes réellement victime.
Déposer plainte sans attendre que d'autres actes s'accumulent.
Engager les démarches auprès de chaque organisme concerné.
Une fois la situation assainie, se protéger contre une nouvelle usurpation.

Un avocat exclusivement dédié aux victimes d'usurpation d'identité

Depuis 2011, Maître Marie-Camille ECK défend exclusivement les victimes d'usurpation d'identité, avec plus de 600 dossiers traités. Le Cabinet MCE Avocat intervient sur toutes les formes d'usurpation d'identité, partout en France et à l'étranger. Les consultations se tiennent par téléphone ou en visioconférence.

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