Arnaque au Président
L'Arnaque au Président : Comprendre et Réagir
L’arnaque au Président, également appelée « escroquerie aux faux ordres de virement » (FOVI), est une forme sophistiquée d'usurpation de fonction ou usurpation de fonction professionnelle.
Le mode opératoire est précis : le fraudeur contacte le service comptable en se faisant passer pour le dirigeant de la société. En utilisant l'urgence et la confidentialité, il manipule son interlocuteur pour obtenir un virement international immédiat. On parle ici d'usurpation d'entreprise ou de société. Il est fondamental de rappeler que l'usurpation d'identité d'une entreprise est définie dans le code pénal, permettant ainsi de qualifier juridiquement ces agissements.
Anticiper : Comment protéger votre société ?
La prévention est le seul rempart efficace contre le Phishing (hameçonnage) et l'ingénierie sociale.
- Sensibilisation des collaborateurs : Vos équipes doivent être formées à détecter les signaux d'alerte de l'arnaque au président et de la Fraude au fournisseur (usurpation de l'identité d'un partenaire commercial).
- Culture de la confidentialité : Limiter la diffusion d'informations sensibles sur le fonctionnement interne ou l'organigramme de la société.
- Sécurisation des paiements : Instaurer des procédures de vérification strictes (double signature, contre-appel systématique sur un numéro connu en cas de changement de RIB).
Action : Que faire en cas de fraude avérée ?
Si l'escroquerie est découverte, chaque minute compte :
- Alerte bancaire immédiate : Demandez le blocage des fonds ou une procédure de "recall" (rappel de virement).
- Préservation des preuves : Ne supprimez aucun mail. Réalisez des captures d'écran des échanges et conservez les journaux de connexion.
- Dépôt de plainte : Indispensable pour vos démarches d'assurance et de responsabilité.
Le recours contre la banque : l'obligation de vigilance
Lorsque les fonds ne peuvent être récupérés auprès des auteurs (souvent basés à l'étranger), la question de la responsabilité bancaire se pose. Si la banque a un devoir de non-ingérence, elle est surtout tenue à une obligation de vigilance constante selon l'article L 561-6 du Code monétaire et financier :
« Ces personnes exercent [...] une vigilance constante et pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles ont de leur relation d'affaires. »
La responsabilité de l'établissement financier peut être engagée si l'opération présentait une anomalie apparente : montant inhabituel, pays de destination à risque ou rupture brutale avec les habitudes de paiement de l'entreprise.
L'expertise du Cabinet MCE : Contactez un avocat en cas d'usurpation d'identité de votre entreprise. Maître Marie-Camille ECK vous accompagne pour engager la responsabilité des prestataires défaillants et pour auditer vos procédures internes afin de sécuriser durablement votre activité.
